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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 43
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Texte complet
43. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 43; D. 661-2013, a. 5.
43. Réaménagement progressif: Les opérations d’enfouissement sanitaire doivent s’effectuer par section de terrain, de façon à permettre le réaménagement progressif de celui-ci. La séquence des opérations dans une section de terrain doit être telle que les déchets solides ne soient jamais laissés plus de 6 mois avec le seul recouvrement journalier.
À cette fin, on doit y superposer une nouvelle couche de déchets solides ou y effectuer un nouveau recouvrement d’au moins 20 centimètres d’épaisseur. Dès que, dans une section de terrain, le niveau prévu au plan d’aménagement a été atteint, l’exploitant du lieu d’enfouissement sanitaire doit procéder au recouvrement final en la manière prévue à l’article 45.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 43.
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